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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08500313R0002

Permis d'aménager n° 08500313R0002 à Aizenay, Ld La Vigne De La Rabine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIZENAY ; la décision est intervenue le 27 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500313R0002, déposé en mairie d'Aizenay.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 septembre 2013

Dossier PA n° 08500313R0002

Demandeur

COMMUNE D'AIZENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08500313R0002 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2013 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Vigne De La Rabine. COMMUNE D'AIZENAY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ16P, AZ15P, AZ14P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Aizenay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aizenay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AZ16P AZ15P AZ14P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIZENAY

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500031
SIRET: 21850003100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIZENAY (85190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08500313R0002
Code commune INSEE	85003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	27 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld La Vigne De La Rabine à Aizenay (85190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIZENAY ; la décision est intervenue le 27 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500313R0002, déposé en mairie d'Aizenay.

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