Permis d'aménager n° 08500221C0003 à L'Aiguillon-sur-Vie pour un terrain de 3 545 m², Rue Du Poivre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PA n° 08500221C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Poivre, le permis d'aménager n° 08500221C0003 a été délivré le 29 novembre 2021 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 545 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à L'Aiguillon-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
14/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500221C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |