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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08500215C0001

Permis d'aménager n° 08500215C0001 à L'Aiguillon-sur-Vie pour un terrain de 6 801 m², Rue Athanase Boisliveau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION GESTION IMMOBILIERE ET MAITRISE D'OEUVRE et autorisé le 21 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500215C0001, déposé en mairie de L'Aiguillon-sur-Vie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PA n° 08500215C0001

Demandeur

PROMOTION GESTION IMMOBILIERE ET MAITRISE D'OEUVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08500215C0001 a été délivré le 21 août 2015 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Athanase Boisliveau. PROMOTION GESTION IMMOBILIERE ET MAITRISE D'OEUVRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 801 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB449. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à L'Aiguillon-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2015

Surface du terrain

6 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 801 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION GESTION IMMOBILIERE ET MAITRISE D'OEUVRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495371692
SIRET: 49537169200023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: L'AIGUILLON SUR VIE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08500215C0001
Code commune INSEE	85002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 801 m², situé Rue Athanase Boisliveau à L'Aiguillon-sur-Vie (85220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION GESTION IMMOBILIERE ET MAITRISE D'OEUVRE et autorisé le 21 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500215C0001, déposé en mairie de L'Aiguillon-sur-Vie.

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