Permis d'aménager n° 08414120S0003 à Vedène pour un terrain de 11 408 m², Rue Saint Gens
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PA n° 08414120S0003
Demandeur
LES TERRES DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08414120S0003, délivré le 21 mai 2021 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Saint Gens. Le projet est porté par LES TERRES DU SUD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 408 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW3, AW4, AW260. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Vedène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2022
Achèvement (DAACT)
24/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 412065583
- SIRET
- 41206558300046
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Autres dossiers de LES TERRES DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08414120S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |