Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08414120S0003

Permis d'aménager à Vedène pour 11 408 m² de terrain - Rue Saint Gens

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES DU SUD et autorisé le 21 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 6 août 2022, achèvement déclaré le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414120S0003, instruit par la commune de Vedène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PA n° 08414120S0003

Demandeur

LES TERRES DU SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08414120S0003, délivré le 21 mai 2021 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Saint Gens, Vedène (84270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES TERRES DU SUD. L'opération concerne un terrain de 11 408 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW3, AW4, AW260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Surface du terrain

11 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/05/2021

Chantier (DOC)

06/08/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW3 AW4 AW260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 408 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES DU SUD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 412065583
SIRET: 41206558300046
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: AIGUES-VIVES (30670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08414120S0003
Code commune INSEE	84141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 408 m², situé Rue Saint Gens, Vedène (84270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES DU SUD et autorisé le 21 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 6 août 2022, achèvement déclaré le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414120S0003, instruit par la commune de Vedène.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.