Permis d'aménager n° 08414120S0002 à Vedène pour un terrain de 9 859 m², Chemin Du Petit Flory
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PA n° 08414120S0002
Demandeur
G3S PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08414120S0002 a été délivré le 1 février 2021 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Petit Flory. Le dossier a été déposé par G3S PROVENCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 859 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Vedène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G3S PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 805292539
- SIRET
- 80529253900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Autres dossiers de G3S PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08414120S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |