Permis d'aménager n° 08414121S0005 à Vedène pour un terrain de 409 m², 67A rue Jean Bouin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PA n° 08414121S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08414121S0005 a été délivré le 3 mars 2022 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 67A rue Jean Bouin.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 409 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2022, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 115. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Vedène, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2023.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 409 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARASCON (13150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08414121S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AL 115 à Vedène (84270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.