Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08414121S0002

Permis d'aménager n° 08414121S0002 à Vedène pour un terrain de 356 m², Les Plaines Ouest

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PA n° 08414121S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08414121S0002 a été délivré le 30 juillet 2021 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Plaines Ouest.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 356 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2021, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 356, AV 357. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Vedène référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Surface du terrain

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2022.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 356 AV 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plaines Ouest

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 356 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 356 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEDÈNE (84270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08414121S0002
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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