Permis d'aménager n° 01310824S0002 à Tarascon pour un terrain de 17 383 m², Petite Route D'arles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PA n° 01310824S0002
Demandeur
LES TERRES DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01310824S0002 a été délivré le 20 juin 2024, pour un projet situé Petite Route D'arles. Le dossier a été déposé par LES TERRES DU SUD.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 383 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS23, ZS24. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Tarascon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tarascon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 412065583
- SIRET
- 41206558300046
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Autres dossiers de LES TERRES DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310824S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |