Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0840071400004

Permis d'aménager à Avignon pour 18 457 m² de terrain - 320 Rue Des Galoubets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES DU SUD et autorisé le 21 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071400004, instruit par la commune de Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PA n° 0840071400004

Demandeur

LES TERRES DU SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0840071400004, délivré le 21 avril 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 320 Rue Des Galoubets, Avignon (84000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES TERRES DU SUD. L'opération concerne un terrain de 18 457 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BL116, BL315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Surface du terrain

18 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

30/11/2015

Autorisation

21/04/2015

Chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL116 BL315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 457 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES DU SUD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 412065583
SIRET: 41206558300038
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0840071400004
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 avril 2015
Date de dépôt	30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 457 m², situé 320 Rue Des Galoubets, Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES DU SUD et autorisé le 21 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071400004, instruit par la commune de Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.