Permis d'aménager n° 0840071400004 à Avignon pour un terrain de 18 457 m², 320 Rue Des Galoubets
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PA n° 0840071400004
Demandeur
LES TERRES DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840071400004 a été délivré le 21 avril 2015, pour un projet situé 320 Rue Des Galoubets. La demande émane de LES TERRES DU SUD.
L'opération concerne un terrain de 18 457 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL116, BL315. Au total, 75 permis d'aménager référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 412065583
- SIRET
- 41206558300038
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de LES TERRES DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840071400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |