Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03022522R0002

Permis d'aménager n° 03022522R0002 à Sabran pour un terrain de 17 768 m², Chemin Les Pestilliers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES TERRES DU SUD et autorisée le 17 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022522R0002, déposé en mairie de Sabran.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PA n° 03022522R0002

Demandeur

LES TERRES DU SUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sabran (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03022522R0002 a été délivré le 17 mars 2023, pour un projet situé Chemin Les Pestilliers. La demande émane de LES TERRES DU SUD.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 768 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK131, AK426, AK440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sabran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2023

Surface du terrain

17 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2023

Chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sabran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK131 AK426 AK440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sabran Code postal 30200 Identifiant INSEE 30225
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 768 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES DU SUD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 412065583
SIRET: 41206558300046
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: AIGUES-VIVES (30670)

Autres dossiers de LES TERRES DU SUD

PA n°01310824S0002 Commencé

Petite Route D'arles

20 juin 2024

PA n°08414120S0003 Terminé

Rue Saint Gens

21 mai 2021

PA n°0840071400004 Terminé

320 Rue Des Galoubets

21 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03022522R0002
Code commune INSEE	30225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 768 m², situé Chemin Les Pestilliers à Sabran (30200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES TERRES DU SUD et autorisée le 17 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022522R0002, déposé en mairie de Sabran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sabran

PA n°03022520R0001 Terminé

Hameau De Carmes

Sabran (30200)

10 août 2020 2 444 m² foncier

PA n°03022520R0002 Autorisé

Vallat Des Horts

Sabran (30200)

09 févr. 2021

Autres types d'autorisations à Sabran

Permis de construire à Sabran

78 autorisations

Permis de démolir à Sabran

1 autorisation