Permis d'aménager n° 08414114S0001 à Vedène pour un terrain de 74 337 m², Che De Chaffard
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PA n° 08414114S0001
Demandeur
LES TERRES DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08414114S0001 a été délivré le 16 juin 2014, pour un projet situé Che De Chaffard. Le projet est porté par LES TERRES DU SUD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 74 337 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR71. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Vedène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
5 ans 9 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 412065583
- SIRET
- 41206558300038
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de LES TERRES DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08414114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 10/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |