Permis d'aménager n° 08414116S0003 à Vedène pour un terrain de 4 400 m², Che Vieille Grange
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PA n° 08414116S0003
Demandeur
M.C.B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08414116S0003, délivré le 8 novembre 2016 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Che Vieille Grange. Le demandeur déclaré est M.C.B.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT3, AT5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Vedène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.C.B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481546745
- SIRET
- 48154674500037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PERNES LES FONTAINES (84210)
Autres dossiers de M.C.B
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08414116S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |