Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08414113S0001

Permis d'aménager n° 08414113S0001 à Vedène pour un terrain de 65 017 m², 385 Rte D Entraigues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PA n° 08414113S0001

Demandeur

CAMPING LE FLORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08414113S0001 a été délivré le 6 janvier 2014 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 385 Rte D Entraigues. CAMPING LE FLORY figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 65 017 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Vedène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2014

Surface du terrain

65 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 65 017 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE FLORY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511596512
SIRET
51159651200026
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
VEDENE (84270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08414113S0001
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 65 017 m², situé 385 Rte D Entraigues à Vedène (84270).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CAMPING LE FLORY et autorisée le 6 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414113S0001, déposé en mairie de Vedène.

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