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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08413717N0001

Permis d'aménager à Vaison-la-Romaine pour 0 m² de terrain - Chemin De La Sainte Croix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE L IOU et autorisé le 12 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 12 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413717N0001, instruit par la commune de Vaison-la-Romaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PA n° 08413717N0001

Demandeur

LES JARDINS DE L IOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08413717N0001, délivré le 12 juin 2017 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De La Sainte Croix, Vaison-la-Romaine (84110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES JARDINS DE L IOU. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE1847.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/06/2017

Chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE L IOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493484513
SIRET: 49348451300012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VAISON LA ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08413717N0001
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De La Sainte Croix, Vaison-la-Romaine (84110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE L IOU et autorisé le 12 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 12 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413717N0001, instruit par la commune de Vaison-la-Romaine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.