Permis d'aménager n° 08413716N0002 à Vaison-la-Romaine pour un terrain de 13 925 m², Les Ecluses 1100 Chemin De L'ancienne Voie Ferrees
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PA n° 08413716N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2017 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08413716N0002 porte sur un projet situé Les Ecluses 1100 Chemin De L'ancienne Voie Ferrees.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 925 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Vaison-la-Romaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
21/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1100 Chemin De L'ancienne Voie Ferrees
Territoires administratifs
- Commune
- Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAISON LA ROMAINE (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413716N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |