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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08413716N0003

Permis d'aménager n° 08413716N0003 à Vaison-la-Romaine, 205 Chemin Du Brusquet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413716N0003, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PA n° 08413716N0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08413716N0003 a été délivré le 26 janvier 2017 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 205 Chemin Du Brusquet.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2017

Chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAISON LA ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08413716N0003
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 205 Chemin Du Brusquet à Vaison-la-Romaine (84110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413716N0003, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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