Permis d'aménager n° 08413715N0002 à Vaison-la-Romaine pour un terrain de 8 130 m², Avenue Jean Le Poulain
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PA n° 08413715N0002
Demandeur
LES JARDINS DE L IOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08413715N0002 a été délivré le 10 septembre 2015 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Jean Le Poulain. LES JARDINS DE L IOU figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Vaison-la-Romaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2016.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
26/05/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE L IOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493484513
- SIRET
- 49348451300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VAISON LA ROMAINE (84110)
Autres dossiers de LES JARDINS DE L IOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413715N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |