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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08413716N0004

Permis d'aménager n° 08413716N0004 à Vaison-la-Romaine pour un terrain de 124 124 m², La Roussette

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SA CARPE DIEM et autorisé le 3 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413716N0004, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PA n° 08413716N0004

Demandeur

SA CARPE DIEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2017 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08413716N0004 porte sur un projet situé La Roussette. Le dossier a été déposé par SA CARPE DIEM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 124 124 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2017

Surface du terrain

124 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	124 124 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CARPE DIEM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 394760961
SIRET: 39476096100018
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VAISON-LA-ROMAINE (84110)

Autres dossiers de SA CARPE DIEM

PA n°08413712N0004 Autorisé

Rte Saint Marcellin Les Vaison

17 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08413716N0004
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 124 124 m², situé La Roussette à Vaison-la-Romaine (84110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SA CARPE DIEM et autorisé le 3 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413716N0004, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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