Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08413625C0002

Permis d'aménager n° 08413625C0002 à Vacqueyras pour un terrain de 6 110 m², chemin du Moulin Les Cazaux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PA n° 08413625C0002

Demandeur

G3S PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08413625C0002, délivré le 11 septembre 2025 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin du Moulin Les Cazaux. Le marchand de biens G3S PROVENCE porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 110 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 26/02/2026, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 1599. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Vacqueyras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2025

Surface du terrain

6 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
26/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vacqueyras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cazaux

Territoires administratifs

Commune
Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 6 110 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 110 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens G3S PROVENCE, une SNC basée à Aigues-Vives. Ce demandeur a déposé 51 permis d'aménager référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

G3S PROVENCE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
805292539
SIRET
80529253900022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
AIGUES-VIVES (30670)

Autres dossiers de G3S PROVENCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08413625C0002
Code commune INSEE 84136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur la même parcelle C 1599 à Vacqueyras (84190)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Moulin à Vacqueyras (84190)

L’autre dossier recensé chemin du Moulin depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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