Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08413625C0002

Permis d'aménager n° 08413625C0002 à Vacqueyras pour un terrain de 6 110 m², Chemin Du Moulin Les Cazaux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PA n° 08413625C0002

Demandeur

G3S PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08413625C0002, délivré le 11 septembre 2025 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Du Moulin Les Cazaux. Le demandeur déclaré est G3S PROVENCE.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 110 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1599. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Vacqueyras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2025

Surface du terrain

6 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
26/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vacqueyras

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C1599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cazaux

Territoires administratifs

Commune
Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 110 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G3S PROVENCE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
805292539
SIRET
80529253900022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
AIGUES-VIVES (30670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08413625C0002
Code commune INSEE 84136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 110 m², situé Chemin Du Moulin Les Cazaux à Vacqueyras (84190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par G3S PROVENCE et autorisé le 11 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2025, ouverture de chantier le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413625C0002, déposé en mairie de Vacqueyras.

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