Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08413620C0001

Permis d'aménager n° 08413620C0001 à Vacqueyras pour un terrain de 9 560 m², chemin du Colombier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PA n° 08413620C0001

Demandeur

S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08413620C0001 a été délivré le 23 juillet 2020 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin du Colombier. Le dossier a été déposé par le marchand de biens S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 560 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 21/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2021, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 685. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Vacqueyras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Surface du terrain

9 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2022.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
23/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2022

Localisation du projet à Vacqueyras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 9 560 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 560 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE, une SAS basée à Avignon. Ce demandeur a déposé 26 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448210104
SIRET
44821010400031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
AVIGNON (84000)

Autres dossiers de S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08413620C0001
Code commune INSEE 84136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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