Permis d'aménager n° 08413620C0001 à Vacqueyras pour un terrain de 9 560 m², chemin du Colombier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PA n° 08413620C0001
Demandeur
S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08413620C0001 a été délivré le 23 juillet 2020 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin du Colombier. Le dossier a été déposé par le marchand de biens S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 560 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 21/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2021, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 685. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Vacqueyras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2022.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2021
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vacqueyras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 9 560 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE, une SAS basée à Avignon. Ce demandeur a déposé 26 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448210104
- SIRET
- 44821010400031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413620C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle C 685 à Vacqueyras (84190)
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