Permis d'aménager n° 08413616C0001 à Vacqueyras pour un terrain de 7 839 m², Chemin Des Lecques
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PA n° 08413616C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08413616C0001 a été délivré le 11 juillet 2016, pour un projet situé Chemin Des Lecques.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 839 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C689. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Vacqueyras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vacqueyras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VACQUEYRAS (84190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413616C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |