Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08413616C0001

Permis d'aménager n° 08413616C0001 à Vacqueyras pour un terrain de 7 839 m², chemin des Lecques

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PA n° 08413616C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08413616C0001 a été délivré le 11 juillet 2016, pour un projet situé chemin des Lecques.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 839 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0C 689. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Vacqueyras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

Surface du terrain

7 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vacqueyras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C 689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 7 839 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 839 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VACQUEYRAS (84190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08413616C0001
Code commune INSEE 84136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle 0C 689 à Vacqueyras (84190)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à Vacqueyras

Autres types d'autorisations à Vacqueyras