Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0840252500002

Permis d'aménager n° 0840252500002 à Cabrières-d'Avignon pour un terrain de 2 490 m², 129 chemin des Pasquiers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PA n° 0840252500002

Demandeur

S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840252500002 a été délivré le 25 février 2026, pour un projet situé 129 chemin des Pasquiers. La demande émane du marchand de biens S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 490 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0A 692, 0A 467. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Pasquiers, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Cabrières-d'Avignon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Surface du terrain

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 692 0A 467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 490 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 490 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE, une SAS basée à L'isle-sur-la-Sorgue. Ce demandeur a déposé 26 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448210104
SIRET
44821010400049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

Autres dossiers de S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0840252500002
Code commune INSEE 84025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 0A 692, 0A 467 à Cabrières-d'Avignon (84220)

Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Pasquiers à Cabrières-d'Avignon (84220)

L’autre dossier recensé chemin des Pasquiers depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Cabrières-d'Avignon

Autres types d'autorisations à Cabrières-d'Avignon