Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0840712500001

Permis d'aménager n° 0840712500001 à Maubec pour un terrain de 8 054 m², Clos De Saint Peyre

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PA n° 0840712500001

Demandeur

S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maubec (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840712500001 a été délivré le 18 juillet 2025, pour un projet situé Clos De Saint Peyre. Le demandeur déclaré est S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 054 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2115, 0A2117, 0A2114. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Maubec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

8 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2026.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

08/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/07/2025
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2026

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2115 0A2117 0A2114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos De Saint Peyre

Territoires administratifs

Commune
Maubec Code postal 84660 Identifiant INSEE 84071
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 054 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448210104
SIRET
44821010400049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
AVIGNON (84911)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0840712500001
Code commune INSEE 84071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 054 m², situé Clos De Saint Peyre à Maubec (84660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE et autorisé le 18 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 16 février 2026, achèvement déclaré le 8 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840712500001, déposé en mairie de Maubec.

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