Permis d'aménager n° 08413218S0001 au Thor pour un terrain de 3 779 m², Chemin De Montclar
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PA n° 08413218S0001
Demandeur
FONCIERE DU CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08413218S0001 a été délivré le 28 novembre 2018, pour un projet situé Chemin De Montclar. La demande émane de FONCIERE DU CLOS.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 779 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX85, BX43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés au Thor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
03/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DU CLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490402609
- SIRET
- 49040260900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de FONCIERE DU CLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |