Permis d'aménager n° 08413216S0001 au Thor pour un terrain de 5 450 m², Les Grandes Taillades Sud
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PA n° 08413216S0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08413216S0001 a été délivré le 18 octobre 2016 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Grandes Taillades Sud. Le projet est porté par HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 5 450 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD133. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés au Thor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
13/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413216S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |