Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08413215S0001

Permis d'aménager n° 08413215S0001 au Thor pour un terrain de 759 m², Chemin De L'ancien Lac

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 9 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413215S0001, déposé en mairie du Thor.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PA n° 08413215S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08413215S0001 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé Chemin De L'ancien Lac.

L'aménagement porte sur un terrain de 759 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD97. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés au Thor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Surface du terrain

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/03/2016

Chantier (DOC)

09/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/03/2017

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	759 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08413215S0001
Code commune INSEE	84132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 759 m², situé Chemin De L'ancien Lac au Thor (84250).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 9 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413215S0001, déposé en mairie du Thor.

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