Permis d'aménager n° 08413217S0001 au Thor pour un terrain de 4 437 m², Chemin De La Grange
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PA n° 08413217S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08413217S0001 a été délivré le 19 septembre 2017 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De La Grange.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 437 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA140, BA294, BA141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés au Thor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
09/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 1 (84054)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |