Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08413222S0002

Permis d'aménager n° 08413222S0002 au Thor pour un terrain de 1 234 m², route des Vigneres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PA n° 08413222S0002

Demandeur

STATIM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08413222S0002 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé route des Vigneres. La demande émane de STATIM PROVENCE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 234 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BA 267. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Vigneres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager au Thor, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Surface du terrain

1 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 234 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 234 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STATIM PROVENCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 61 permis d'aménager référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

STATIM PROVENCE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400966594
SIRET
40096659400014
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
NÎMES (30000)

Autres dossiers de STATIM PROVENCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08413222S0002
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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