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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08411614N0001

Permis d'aménager n° 08411614N0001 à Saint-Romain-en-Viennois, Quartier Trameiller

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CEDALHPA et autorisé le 12 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411614N0001, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Viennois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PA n° 08411614N0001

Demandeur

CEDALHPA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08411614N0001, délivré le 12 décembre 2014 à Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier Trameiller. Le projet est porté par CEDALHPA.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A407A, A420, A452A. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-en-Viennois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

15/02/2016

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Viennois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A407A A420 A452A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-en-Viennois Code postal 84110 Identifiant INSEE 84116
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEDALHPA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392684478
SIRET: 39268447800010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08411614N0001
Code commune INSEE	84116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quartier Trameiller à Saint-Romain-en-Viennois (84110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CEDALHPA et autorisé le 12 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411614N0001, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Viennois.

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