Permis de construire n° 08411621N0005 à Saint-Romain-en-Viennois pour 603 m² de locaux, Route De Nyons Za Le Bas Flez
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 08411621N0005
Demandeur
FASTIGATA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2021 à Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08411621N0005 porte sur un projet situé Route De Nyons Za Le Bas Flez. Le dossier a été déposé par FASTIGATA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D898, 0D1134, 0D1136. Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Viennois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Viennois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Bas Flez
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Viennois Code postal 84110 Identifiant INSEE 84116
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| Total | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| Total locaux | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FASTIGATA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900591314
- SIRET
- 90059131400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08411621N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 27/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |