Permis d'aménager n° 08410618N0001 à Sainte-Cécile-les-Vignes pour un terrain de 3 481 m², Rue Granier Blaise
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PA n° 08410618N0001
Demandeur
DG LINK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08410618N0001 a été délivré le 11 décembre 2018, pour un projet situé Rue Granier Blaise. Le dossier a été déposé par DG LINK.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 481 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM131, AM129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 481 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DG LINK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490031416
- SIRET
- 49003141600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de DG LINK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08410618N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |