Permis d'aménager n° 08410622N0002 à Sainte-Cécile-les-Vignes pour un terrain de 4 700 m², 220 Chemin De Moreau
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 08410622N0002
Demandeur
LES FLORALAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08410622N0002 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé 220 Chemin De Moreau. Le projet est porté par LES FLORALAINS.
L'opération concerne un terrain de 4 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK191, AK190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FLORALAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912633997
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08410622N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |