Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0840542500002

Permis d'aménager n° 0840542500002 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour un terrain de 4 980 m², Soussoumier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PA n° 0840542500002

Demandeur

DG LINK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0840542500002 a été délivré le 18 mars 2025 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Soussoumier. Le projet est porté par DG LINK.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 980 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM68. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis d'aménager référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Surface du terrain

4 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soussoumier

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 980 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DG LINK

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490031416
SIRET
49003141600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ORANGE (84100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0840542500002
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 980 m², situé Soussoumier à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par DG LINK et autorisé le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840542500002, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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