Permis d'aménager n° 08410613N0005 à Sainte-Cécile-les-Vignes, Chem De Moreau
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2014
Dossier PA n° 08410613N0005
Demandeur
TDSP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08410613N0005 a été délivré le 9 mars 2014 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De Moreau. Le demandeur déclaré est TDSP.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK212, AK210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TDSP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480340561
- SIRET
- 48034056100038
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de TDSP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08410613N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |