Permis d'aménager n° 08409117N0004 à Piolenc pour un terrain de 5 899 m², Avenu Henri Fabre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PA n° 08409117N0004
Demandeur
DG LINK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2017 à Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08409117N0004 porte sur un projet situé Avenu Henri Fabre. Le dossier a été déposé par DG LINK.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 899 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Piolenc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Piolenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DG LINK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490031416
- SIRET
- 49003141600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de DG LINK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409117N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |