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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08410620N0001

Permis d'aménager à Sainte-Cécile-les-Vignes pour 7 398 m² de terrain - Route De Valreas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARCADE FONCIER et autorisé le 29 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410620N0001, instruit par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PA n° 08410620N0001

Demandeur

ARCADE FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08410620N0001, délivré le 29 juin 2020 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Valreas, Sainte-Cécile-les-Vignes (84290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARCADE FONCIER. L'opération concerne un terrain de 7 398 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH60, AH58, AH57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Surface du terrain

7 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH60 AH58 AH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 398 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCADE FONCIER

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483963401
SIRET: 48396340100011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LIMAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08410620N0001
Code commune INSEE	84106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 398 m², situé Route De Valreas, Sainte-Cécile-les-Vignes (84290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARCADE FONCIER et autorisé le 29 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410620N0001, instruit par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.