Permis d'aménager n° 08405419F0004 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour un terrain de 1 520 m², Chemin De Soussoumier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PA n° 08405419F0004
Demandeur
DG LINK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08405419F0004, délivré le 20 septembre 2019 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Soussoumier. Le projet est porté par DG LINK.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 520 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM69, AM1892, AM1893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis d'aménager référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
20/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DG LINK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490031416
- SIRET
- 49003141600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de DG LINK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08405419F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |