Permis d'aménager n° 03430716M0001 à Sussargues, Place Des Mazes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PA n° 03430716M0001
Demandeur
CR DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03430716M0001, délivré le 19 septembre 2016 à Sussargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Place Des Mazes. Le dossier a été déposé par CR DEVELOPPEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Sussargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sussargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sussargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34307
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CR DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533843405
- SIRET
- 53384340500028
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT JEAN DE VEDAS (34430)
Autres dossiers de CR DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430716M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |