Permis d'aménager n° 08409918S0001 à Robion pour un terrain de 2 059 m², Chemi De L'escanson
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PA n° 08409918S0001
Demandeur
H.IMMO FINANCE.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2018 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08409918S0001 porte sur un projet situé Chemi De L'escanson. Le projet est porté par H.IMMO FINANCE..
L'opération s'étend sur un terrain de 2 059 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI99. Au total, 20 permis d'aménager référencés à Robion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Robion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.IMMO FINANCE.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483400180
- SIRET
- 48340018000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BARBENTANE (13570)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409918S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |