Permis d'aménager n° 03031521R0001 à Saze pour un terrain de 2 313 m², 3 Chemin Des Ecoles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PA n° 03031521R0001
Demandeur
H.IMMO FINANCE.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03031521R0001 a été délivré le 22 février 2022, pour un projet situé 3 Chemin Des Ecoles. La demande émane de H.IMMO FINANCE..
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 313 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI115. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.IMMO FINANCE.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483400180
- SIRET
- 48340018000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BARBENTANE (13570)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031521R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |