Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08409917S0002

Permis d'aménager n° 08409917S0002 à Robion pour un terrain de 7 779 m², Route De Cavaillon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PA n° 08409917S0002

Demandeur

AXEDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2018 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08409917S0002 porte sur un projet situé Route De Cavaillon. La demande émane de AXEDIA.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 779 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE29, BE30, BE31. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Robion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Surface du terrain

7 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Robion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE29 BE30 BE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 779 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
542620059
SIRET
54262005900056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1954
Localisation
AVIGNON CEDEX1 (84054)

Autres dossiers de AXEDIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08409917S0002
Code commune INSEE 84099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 779 m², situé Route De Cavaillon à Robion (84440).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AXEDIA et autorisé le 13 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409917S0002, déposé en mairie de Robion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Robion

Autres types d'autorisations à Robion