Permis d'aménager n° 08409921S0001 à Robion pour un terrain de 1 913 m², Chemi De L'escanson
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PA n° 08409921S0001
Demandeur
LES 2 COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08409921S0001 a été délivré le 3 septembre 2021 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi De L'escanson. LES 2 COLLINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 913 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI24. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Robion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
07/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Robion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 2 COLLINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479356404
- SIRET
- 47935640400026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)
Autres dossiers de LES 2 COLLINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409921S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |