Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08409917S0001

Permis d'aménager n° 08409917S0001 à Robion pour un terrain de 6 816 m², Avenu De La Gare La Gare

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PA n° 08409917S0001

Demandeur

G3S PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu De La Gare La Gare, le permis d'aménager n° 08409917S0001 a été délivré le 17 janvier 2018 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par G3S PROVENCE.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 816 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI103, BI215, BI216. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Robion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

Surface du terrain

6 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Robion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI103 BI215 BI216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 816 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G3S PROVENCE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
805292539
SIRET
80529253900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
LUNEL (34400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08409917S0001
Code commune INSEE 84099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 816 m², situé Avenu De La Gare La Gare à Robion (84440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par G3S PROVENCE et autorisé le 17 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409917S0001, déposé en mairie de Robion.

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