Permis d'aménager n° 08409918S0002 à Robion pour un terrain de 4 278 m², Rue Alphonse Daudet Chemin De La Roumaniere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PA n° 08409918S0002
Demandeur
SMK INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08409918S0002 a été délivré le 16 janvier 2019 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Alphonse Daudet Chemin De La Roumaniere. La demande émane de SMK INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 278 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ41. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Robion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2019.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2019
Achèvement (DAACT)
07/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Robion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Roumaniere
Territoires administratifs
- Commune
- Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMK INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803287481
- SIRET
- 80328748100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE THOR (84250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409918S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |