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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08409222B0003

Permis d'aménager à Le Pontet pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITADIS et autorisé le 7 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409222B0003, instruit par la commune de Le Pontet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PA n° 08409222B0003

Demandeur

CITADIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08409222B0003, délivré le 7 juin 2022 à Le Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pontet (84130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CITADIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AW143, AW52, AW113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW143 AW52 AW113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITADIS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 602620304
SIRET: 60262030400041
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08409222B0003
Code commune INSEE	84092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Pontet (84130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITADIS et autorisé le 7 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409222B0003, instruit par la commune de Le Pontet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.