Permis d'aménager n° 08409220B0005 au Pontet, 590 Route De Carpentras
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PA n° 08409220B0005
Demandeur
SCI LE MAS DES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2021 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08409220B0005 porte sur un projet situé 590 Route De Carpentras. Le demandeur déclaré est SCI LE MAS DES ROSES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP120, BP169. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés au Pontet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MAS DES ROSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408011294
- SIRET
- 40801129400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409220B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |