Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08409220B0004

Permis d'aménager n° 08409220B0004 au Pontet, 600 Route De Carpentras

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GEJOCE et autorisé le 4 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409220B0004, déposé en mairie du Pontet.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PA n° 08409220B0004

Demandeur

GEJOCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2021 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08409220B0004 porte sur un projet situé 600 Route De Carpentras. La demande émane de GEJOCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP173, BP174. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés au Pontet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/03/2021

Chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP173 BP174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEJOCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832382907
SIRET: 83238290700018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08409220B0004
Code commune INSEE	84092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 600 Route De Carpentras au Pontet (84130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GEJOCE et autorisé le 4 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409220B0004, déposé en mairie du Pontet.

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