Permis d'aménager n° 08408923H0004 à Pertuis pour un terrain de 142 079 m², 3510 Chemin De La Loubiere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PA n° 08408923H0004
Demandeur
GFA DE VAUCLUSE I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408923H0004 a été délivré le 23 novembre 2023, pour un projet situé 3510 Chemin De La Loubiere. Le dossier a été déposé par GFA DE VAUCLUSE I.
L'aménagement porte sur un terrain de 142 079 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E455, E458, E459. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Pertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 142 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE VAUCLUSE I
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 316403179
- SIRET
- 31640317900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408923H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |