Permis de construire n° 08408923H0007 à Pertuis pour 1 140 m² de locaux, Iscle de la Loubiere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 08408923H0007
Demandeur
GUILLAUME SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408923H0007 a été délivré le 17 juillet 2023 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Iscle de la Loubiere. GUILLAUME SUD porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 411 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2024, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 455. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/05/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 411 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 140 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 2 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 2 340 m² |
| Total | 1 200 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 2 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 2 340 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 2 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUILLAUME SUD, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Pertuis.
Demandeur
GUILLAUME SUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440536530
- SIRET
- 44053653000015
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408923H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle E 455 à Pertuis (84120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.