Permis d'aménager n° 08408922H0003 à Pertuis pour un terrain de 32 271 m², Route De Cavaillon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 08408922H0003
Demandeur
PELLENC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408922H0003 a été délivré le 13 septembre 2022 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Cavaillon. La demande émane de PELLENC.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 271 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB2, CB3, CB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Pertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PELLENC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305061186
- SIRET
- 30506118600014
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408922H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |